Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site annoncesfluvial.fr (« le Site »), édité par Royi C. EI (« l'Éditeur »), plateforme de petites annonces dédiée au nautisme fluvial et maritime : bateaux, places de port, pièces et accessoires, services. Le Site met en relation des annonceurs et des personnes intéressées ; l'Éditeur n'est pas partie aux transactions conclues entre eux.

Toute utilisation du Site vaut acceptation des CGU. La création d'un compte suppose leur acceptation expresse (case à cocher). Les conditions applicables aux services payants figurent dans les conditions générales de vente.

2. Compte

• Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions menées depuis votre compte.
• L'adresse e-mail doit être confirmée avant de publier une annonce ou d'écrire à un annonceur. Un numéro de téléphone peut être vérifié par code.
• Un compte professionnel exige un numéro SIRET valide et l'indication de la raison sociale ; les annonces d'un professionnel portent la mention « Pro ».
• Le badge « Vendeur vérifié » est attribué après vérification d'une pièce d'identité par l'Éditeur ; il atteste de l'identité de l'annonceur, pas de l'état du bien.
• Un seul compte par personne ; le compte d'un mineur n'est pas autorisé.

3. Annonces

3.1 Contenu licite et exact

• L'annonceur garantit que le bien ou le service proposé est licite, qu'il en est propriétaire ou mandaté pour le vendre, et que toutes les informations (caractéristiques, état, prix, localisation, documents administratifs) sont exactes et à jour.
• Une annonce décrit un seul bien ou service, dans la catégorie qui lui correspond. Les annonces trompeuses, les doublons, les annonces sans bien réel, les prix d'appel et les contenus sans rapport avec le nautisme sont interdits.
• L'annonceur signale sans délai la vente ou l'indisponibilité du bien (bouton « Vendu » ou « Retirer »).

3.2 Photos et textes

• L'annonceur déclare détenir les droits sur les photos, vidéos et textes qu'il publie, et que ces contenus représentent fidèlement le bien proposé. Les photos empruntées à d'autres annonces, à des sites tiers ou à des catalogues de constructeurs sans autorisation sont interdites.
• Les photos ne doivent pas faire apparaître de personnes identifiables sans leur accord, ni de plaques, documents ou données personnelles lisibles.
• L'annonceur concède à l'Éditeur, pour la durée de publication et les besoins du Site (affichage, alertes e-mail, réseaux et moteurs de recherche, mise en cache), une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ces contenus. Les données de position (EXIF) sont retirées des photos.

3.3 Durée, modification, retrait

Une annonce est publiée pour la durée indiquée lors du dépôt (60 jours pour un bateau, une place de port ou une pièce ; 90 jours pour un service), renouvelable. L'annonceur peut la modifier, la retirer ou la clôturer à tout moment depuis son compte. Les annonces de places de port, de pièces et de services sont gratuites dans la limite d'un nombre d'annonces actives par compte, indiqué sur la page Tarifs.

4. Messagerie et interdiction de contournement

• Les échanges entre utilisateurs se font par la messagerie interne du Site, qui ne transmet ni e-mail ni numéro de téléphone (sauf numéro volontairement affiché par un annonceur).
• Il est interdit d'utiliser la messagerie pour organiser un paiement hors du Site des services payants du Site (publication, options), ou pour contourner les règles de la plateforme (demande de coordonnées pour sortir des échanges du Site afin d'échapper à la modération, démarchage, collecte d'adresses).
• Sont interdits : les propos injurieux, discriminatoires ou menaçants, le harcèlement, les tentatives d'escroquerie (demande d'acompte sans visite, faux transporteur, chèque supérieur au prix, liens de paiement externes), le démarchage commercial non sollicité et l'envoi de contenus illicites.
• Les messages contenant des liens, des coordonnées ou des formules typiques d'arnaque sont livrés avec un avertissement et examinés par l'Éditeur. L'Éditeur peut consulter une conversation en cas de signalement, de litige ou de réquisition ; chaque consultation est journalisée avec son motif.
• La transaction (vente du bien, acompte, prix) se conclut directement entre les utilisateurs, hors du Site. L'Éditeur n'encaisse aucun paiement entre utilisateurs et ne garantit ni l'exécution ni la qualité de la transaction.

5. Modération a posteriori, suspension, suppression

• Les annonces sont publiées sans validation préalable. L'Éditeur contrôle le contenu après publication, à son initiative ou sur signalement (bouton « Signaler » sur chaque annonce et chaque conversation).
• L'Éditeur peut, sans préavis, masquer, modifier (catégorie, titre, photos manifestement non conformes) ou retirer toute annonce contraire aux CGU, à la loi ou aux droits de tiers, et en informe l'annonceur par e-mail avec le motif.
• Un compte dont trois messages sont marqués comme suspects en vingt-quatre heures est suspendu automatiquement, dans l'attente d'un examen. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété, d'usurpation d'identité, de fraude ou de demande des autorités.
• L'utilisateur peut contester une décision de modération par le formulaire de contact ; l'Éditeur répond dans un délai raisonnable.

6. Classement des annonces

Par défaut, les résultats sont classés par pertinence (pour une recherche textuelle) ou par date de publication, les annonces bénéficiant de l'option « À la une » puis « Remontée » apparaissant en premier et portant une mention visible. Les autres tris proposés (prix, longueur, année) sont appliqués tels quels. Aucun annonceur ne peut acheter un classement sans que cela soit affiché.

7. Responsabilités

• L'Éditeur est hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ; il n'en vérifie pas l'exactitude a priori et ne garantit ni l'existence, ni l'état, ni la conformité des biens et services proposés.
• Les estimations affichées (budget total, fourchettes de prix, barèmes) sont indicatives, calculées à partir des annonces en ligne et de barèmes publics ; elles ne constituent ni un devis ni un conseil.
• L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas l'absence d'interruption (maintenance, incident). Il n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de chance ou pertes de données résultant de l'utilisation du Site.
• L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et des transactions qu'il conclut. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers liée à ses contenus.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et l'usage des cookies dans la politique de cookies.

9. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, sa charte, ses textes rédactionnels et sa marque sont protégés. Toute extraction substantielle des annonces (aspiration, revente de données) est interdite sans accord écrit de l'Éditeur.

10. Modification des CGU, droit applicable

L'Éditeur peut modifier les CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date. Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur. La médiation de la consommation est décrite dans les CGV.